Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire (art. R. 712-10 du code de la santé publique)

J.O. Numéro 82 du 7 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05389
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Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire (art. R. 712-10 du code de la santé publique)

NOR : MESH9821207A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
   Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 712-3 et R. 712-10,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - L'arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire est abrogé.

   Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 mars 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner